14h00
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PPL Prise en charge des mineurs en questionnement de genre - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre (n° 623, 2023‑2024)
(rapporteur : M. Alain Milon)
Salle A213 - 2ème étage Est
14h00
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PPL Intervention des cabinets privés - Examen des motions et amendements de séance
Examen, en deuxième lecture, des amendements éventuels au texte n° 616 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 310 (2023-2024), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Salle A216 - 2ème étage Est
17h30
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Mission d'information relative à la dégradation des finances publiques – Audition de M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
Mission d'information relative à la dégradation des finances publiques – Audition de M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
Salle Clemenceau
18h15
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PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie - Examen du rapport pour avis
Examen du rapport pour avis sur la proposition de loi n° 555 (2023-2024) de M. Daniel Gremillet, Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Bruno Retailleau, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (M. Didier Mandelli, rapporteur pour avis)
Salle A131 - 1er étage Ouest