Examen des amendements éventuels aux articles délégués au fond (1er, 3, 10 à 10 ter, 11 et 11 bis) du texte n° 585 (2023-2024) de la commission des finances sur la proposition de loi n° 536 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (rapporteur pour avis : M. Louis Vogel)
Examen des amendements éventuels au texte n° 578 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 433 (2023-2024) visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, présentée par Mme Samantha Cazebonne et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) (rapporteur : M. Christophe-André Frassa)
Examen des amendements éventuels au texte n° 558 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 380 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, allongeant la durée de l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate (rapporteure : Mme Dominique Vérien)
Présentation à la presse par Étienne BLANC, rapporteur, des conclusions de son rapport sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier, fait au nom de la commission d'enquête sur le narcotrafic en France.
Accréditation préalable obligatoire des journalistes auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr), sur présentation d'une carte de presse en cours de validité (délivrée par la Commission de la carte d'identité des journalistes ou par le ministère des affaires étrangères), en précisant le format choisi (présentiel ou visioconférence).
Examen du rapport de M. Stéphane SAUTAREL, rapporteur pour avis, sur la proposition de loi n° 406 (2023‑2024), visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :
Lundi 13 mai 2024, à 12 heures
Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n°536 (2023-2024) visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :
Lundi 13 mai 2024, à 12 heures
Audition de Mmes Renée GREUSARD, journaliste et essayiste, Anna ROY, sage-femme, chroniqueuse de La Maison des Maternelles, et Zoé VARIER, journaliste et productrice du podcast scientifique In Utero (France Inter), sur l’information des femmes et du grand public sur la grossesse, l’accouchement et la maternité
- Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, présentée par Mme Samantha CAZEBONNE et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 578, 2023-2024)
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, allongeant la durée de l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission, n° 558, 2023-2024)
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (texte de la commission, n° 585, 2023-2024)
Audition, organisée conjointement avec la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique, de :
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
- Madame Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation.
Audition de MM. Thierry Le Goff, secrétaire général et Christophe Peyrel, chef du service de défense et de sécurité du ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Audition, conjointement avec la délégation sénatoriale aux entreprises, de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
Audition de Fabien SENECHAL, président, Association nationale des architectes des bâtiments de France (ANABF), accompagné d’Emmanuelle DIDIER et Benjamin ABA-PEREA, architectes des bâtiments de France et membres du conseil d’administration de l’ANABF
Audition de François de MAZIÈRES, Maire de Versailles
Table ronde "fact checking dans les médias" :
- M. Grégoire Lemarchand, rédacteur en chef Investigation numérique à l'Agence France presse (AFP) ;
- M. Vincent Couronne, directeur général de Les Surligneurs ;
- Mme Anaïs Condomines, rédactrice en chef adjointe de la rubrique CheckNews de Libération.
Table ronde de représentants de la Fédération française du bâtiment (FFB) : Stéphane CHENUET, chef du service urbanisme, Benoît VANSTAVEL, directeur des relations institutionnelles, et Léa LIGNÈRES, chargée d’études à la direction des relations institutionnelles,
et de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) : Éric LE DEVÉHAT, artisan tailleur de pierre en Ille-et-Vilaine, en charge du dossier du patrimoine et administrateur national CAPEB, Alain CHOUGUIAT, directeur des affaires économiques, et Thibaut BOUSQUET, responsable des relations institutionnelles, et Florence CANNESSON, chargée de mission à la direction économique
Examen de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France.
Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice de la prévention des risques professionnels, et de M. Laurent Bailly, directeur adjoint de la prévention des risques professionnels, sur la branche Accidents du travail - Maladies professionnelles ;
À 18 heures : Organisation préfectorale, pouvoirs du préfet et sécurité :
- M. Antoine POUSSIER, préfet de Guyane (en visioconférence) ;
- M. Joël SOLLIER, procureur général près la Cour d’appel de Cayenne (en visioconférence)
Audition de Laurent ROTURIER, président de l’association nationale des directeurs régionaux des affaires culturelles (DRAC), DRAC d’Ile-de-France, Hilaire MULTON, directeur régional des affaires culturelles des Hauts-de-France, et Marc DROUET, directeur régional des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes, membres du bureau de l’association des DRAC
À 19 heures : Adaptation des administrations et attractivité des emplois outre-mer :
- Mme Béatrice BUGEON-ALMENDROS, première présidente de la Cour d’appel de Cayenne (en visioconférence) ;
- M. Philippe DULBECCO, recteur de l’académie de la Guyane
- Président de séance
Après-midi
Mme Sylvie ROBERT, Vice-présidente du Sénat
Soir
M. Pierre OUZOULIAS, Vice-président du Sénat
- Secrétaires de séance
M. Jean-Michel ARNAUD, Secrétaire du Sénat
Mme Catherine CONCONNE, Secrétaire du Sénat