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PPL Prise en charge des mineurs en questionnement de genre - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre (n° 623, 2023‑2024)
(rapporteur : M. Alain Milon)
Salle A213 - 2ème étage Est