Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
---|---|---|---|
Article 2 | Amt n° 2 | LE GOUVERNEMENT |
Amendement rédactionnel |
Article 4 terdecies | Amt n° 1 | LE GOUVERNEMENT |
Pérennisation de la compétence des pharmaciens biologistes pour les prélèvements cervico-vaginaux |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de loi : Amélioration de l'accès aux soins – Commission Mixte Paritaire