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197 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 94 trouvées
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Question n° 10113 posée par M. Bruno Rojouan
Harmonisation du maintien de la fiscalité aménagée sur le gazole non routier entre les secteurs du bâtiment et des travaux publics et de l'agriculture
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 10210 posée par M. Bruno Rojouan
Prise en compte du burn-out ou de l'épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 09861 posée par M. Bruno Rojouan
Prolifération incontrôlée de déchets dans l'espace
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 09906 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés rencontrées par les petits magasins de lingerie face aux campagnes publicitaires de dé-vente
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 0629G posée par M. Bruno Rojouan
Rénovation des passoires thermiques en milieu rural
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 103 trouvées
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Question n° 12059 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés liées au « wardrobing » en France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
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Question n° 10598 posée par M. Bruno Rojouan
Modèle français de secours reposant sur le volontariat
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10202 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés rencontrées par les victimes d'usurpation d'identité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10204 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation alarmante des addictions en France
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 10207 posée par M. Bruno Rojouan
Risques liés aux polluants éternels
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires