République numérique

Dossier législatif

Loi pour une République numérique

Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 parue au JO n°235 du 8 octobre 2016
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 9 décembre 2015

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3318 de M. Emmanuel MACRON, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 décembre 2015

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3399 de M. Luc BELOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 janvier 2016
      • Texte de la commission n° 3399 déposé le 15 janvier 2016
      • Avis n° 3387 de Mme Hélène GEOFFROY, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 12 janvier 2016
      • Avis n° 3389 de M. Emeric BRÉHIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 13 janvier 2016
      • Avis n° 3391 de Mme Corinne ERHEL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 13 janvier 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 663 adopté par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2016

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 325 (2015-2016) transmis au Sénat le 26 janvier 2016

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie pour avis

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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