Financement des entreprises et attractivité de la France

Dossier législatif

Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 13 mars 2024

La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat.

En savoir plus

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2321 de M. Alexandre HOLROYD, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 mars 2024

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2428 de M. Alexandre HOLROYD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 avril 2024
      • Texte de la commission n° 2428 déposé le 3 avril 2024

    2. Séance publique

      • Texte n° 290 adopté par l'Assemblée nationale le 10 avril 2024

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 536 (2023-2024) transmis au Sénat le 11 avril 2024

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

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