Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Transformation des bureaux en logements

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BERTHET, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-10

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BERTHET, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-11

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BERTHET, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-12

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BERTHET, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-13

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BERTHET, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-14

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BERTHET, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-15

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BERTHET, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-16

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme BERTHET, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme MARGATÉ

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SAUTAREL, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-5

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAUTAREL, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-6

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SAUTAREL, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-7

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAUTAREL, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-17

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BERTHET, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-18

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme BERTHET, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-19

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BERTHET, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-20

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BERTHET, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-21

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BERTHET, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-22

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BERTHET, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-23

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BERTHET, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-24

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BERTHET, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-25

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme BERTHET, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-26

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme BERTHET, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-27

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-28

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-8

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BERTHET, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-2

Alinéa :

Auteur : M. BUIS

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-29

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET, rapporteure

Sort : Adopté

Le texte est adopté par la commission

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