En commission

cSéances cette semaine

mardi 14 mai 2024

Commission des lois
• Proposition de loi  :  Financement des entreprises et attractivité de la France ^ Consulter le projet de loi


• Proposition de loi  :  Dématérialisation de l'état civil ^ Consulter le projet de loi


• Proposition de loi  :  Ordonnance de protection ^ Consulter le projet de loi


Commission des finances
• Proposition de loi  :  Financement des entreprises et attractivité de la France ^ Consulter le projet de loi


• Proposition de loi  :  Transformation des bureaux en logements ^ Consulter le projet de loi


Commission des affaires étrangères
• Proposition de loi  :  Ingérences étrangères en France ^ Consulter le projet de loi

mercredi 15 mai 2024

Commission des lois
• Proposition de loi  :  Ingérences étrangères en France ^ Consulter le projet de loi


Commission des affaires sociales
• Projet de loi  :  Dispositions législatives relatives à la santé ^ Consulter le projet de loi


Commission de la culture
• Proposition de loi  :  Accompagnement humain des élèves en situation de handicap ^ Consulter le projet de loi


Commission des affaires économiques
• Proposition de loi  :  Transformation des bureaux en logements ^ Consulter le projet de loi