Séances cette semaine

mardi 28 mai 2024

mercredi 29 mai 2024


    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Proposition de loi  :  Substances per- et polyfluoroalkylées ^ Consulter le projet de loi

  • Commission des finances
  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Proposition de loi  :  Retrait-gonflement de l'argile ^ Consulter le projet de loi

  • Commission des affaires sociales
  • Avis de la commission sur les amendements déposés en séance publique Proposition de loi  :  Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial ^ Consulter le projet de loi

  • Commission des affaires économiques
  • Proposition de loi  :  Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie ^ Consulter le projet de loi