cSéances cette semaine
mardi 28 mai 2024
-
Proposition de loi
:
Prise en charge des mineurs en questionnement de genre
^ Consulter le projet de loi
-
Proposition de loi
:
Intervention des cabinets privés
^ Consulter le projet de loi
- Projet de loi : Simplification de la vie économique ^ Consulter le projet de loi
- Proposition de loi : Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie ^ Consulter le projet de loi
Commission des affaires sociales
Commission des lois
SIMP
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
mercredi 29 mai 2024
-
Proposition de loi
:
Substances per- et polyfluoroalkylées
^ Consulter le projet de loi
-
Proposition de loi
:
Retrait-gonflement de l'argile
^ Consulter le projet de loi
-
Proposition de loi
:
Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
^ Consulter le projet de loi
- Proposition de loi : Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie ^ Consulter le projet de loi
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Commission des finances
Commission des affaires sociales
Commission des affaires économiques