N° 416
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023
Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 mars 2023
PROPOSITION DE LOI
(procédure accélérée)
visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires,
TEXTE DE LA COMMISSION SPÉCIALE (1)
(1) Cette commission est composée de : Mme Valérie Létard, présidente ; Mme Viviane Artigalas, M. Emmanuel Capus, Mme Cécile Cukierman, MM. Ronan Dantec, Éric Gold, Jean-Raymond Hugonet, Stéphane Le Rudulier, Didier Rambaud, Christian Redon-Sarrazy, Bruno Rojouan, Mme Elsa Schalck, vice-présidents ; M. Jean-Claude Anglars, Mmes Frédérique Espagnac, Sonia de La Provôté, secrétaires ; MM. Philippe Bas, Joël Bigot, Jean-Baptiste Blanc, François Bonhomme, Jean-Marc Boyer, Michel Dagbert, Mme Françoise Gatel, MM. Fabien Genet, Daniel Gueret, Joël Guerriau, Patrice Joly, Éric Kerrouche, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François Longeot, Frédéric Marchand, Olivier Paccaud, Philippe Pemezec, Mmes Angèle Préville, Daphné Ract-Madoux, M. Stéphane Sautarel, Mme Marie-Claude Varaillas, M. Cédric Vial.
Voir les numéros :
Sénat : 205 et 415 (2022-2023).