Réduction du nombre de parlementaires
Propositions de loi constitutionnelle
Texte n° 685 (2022-2023) de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 7 juin 2023
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Texte n° 685 (2022-2023) de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 7 juin 2023