Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Stéphane DEMILLY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane DEMILLY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane DEMILLY est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

  2. Proposition de loi visant à reverser aux communes le produit des amendes de police liées aux incivilités

Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane DEMILLY est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  2. Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

  3. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  4. Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

  5. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  6. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  7. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  8. Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle

  9. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe

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