Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Raymond HUGONET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Raymond HUGONET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Raymond HUGONET est cosignataire

  1. Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

  2. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  3. Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA)

  4. Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux

  5. Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  6. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  7. Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

  8. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  9. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  10. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  11. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  12. Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique

Page mise à jour le