Avis n° 109 (2011-2012) de Mme Gisèle PRINTZ , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 novembre 2011
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AVANT-PROPOS
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I. LA MÉMOIRE ET L'INITIATION AUX VALEURS DE
DÉFENSE, PILIERS SYMBOLIQUES DU LIEN ENTRE LES GÉNÉRATIONS
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A. SENSIBILISER LA JEUNESSE : L'APPLICATION
CONTESTABLE DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES
PUBLIQUES À LA JOURNÉE DÉFENSE ET
CITOYENNETÉ
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B. UNE POLITIQUE DE MÉMOIRE AMBITIEUSE MAIS
AUX MOYENS LIMITÉS
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C. LES PERSPECTIVES INTÉRESSANTES DU
DÉVELOPPEMENT D'UN TOURISME DE MÉMOIRE
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D. DES ÉCHÉANCES
COMMÉMORATIVES IMPORTANTES QUI NE DOIVENT PAS ÊTRE COMPROMISES
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A. SENSIBILISER LA JEUNESSE : L'APPLICATION
CONTESTABLE DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES
PUBLIQUES À LA JOURNÉE DÉFENSE ET
CITOYENNETÉ
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II. UNE RECONNAISSANCE INÉGALE DE CEUX QUI
ONT SERVI LA FRANCE
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A. UN SENTIMENT DE DÉLAISSEMENT DE NOMBREUX
ANCIENS COMBATTANTS
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B. DE PRÉTENDUES AVANCÉES QUI
CONTREVIENNENT AU PRINCIPE D'ÉQUITÉ : LE CAS DE L'AFRIQUE DU
NORD
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C. POUR UNE RÉELLE ÉGALITÉ
ENTRE TOUS LES COMBATTANTS ET UNE MEILLEURE RECONNAISSANCE DES OPEX
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D. LES SOUFFRANCES DES ALSACIENS-MOSELLANS DURANT
LA SECONDE GUERRE MONDIALE RESTENT ENCORE TROP LARGEMENT IGNORÉES
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A. UN SENTIMENT DE DÉLAISSEMENT DE NOMBREUX
ANCIENS COMBATTANTS
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III. LA REVALORISATION DE LA RETRAITE DU COMBATTANT
MAIS L'ABANDON DES AUTRES PROMESSES DE 2007
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A. LA REVALORISATION DE LA RETRAITE DU COMBATTANT,
UN GESTE ATTENDU PAR LES ANCIENS COMBATTANTS
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B. LA MAJORATION DES RENTES MUTUALISTES : UN
DISPOSITIF MENACÉ À PRÉSERVER
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C. L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS
NUCLÉAIRES FRANÇAIS : UN MÉCANISME
INOPÉRANT
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D. LA RÉFORME DE L'INDEMNISATION DES
ORPHELINS VICTIMES DE LA BARBARIE NAZIE AU POINT MORT
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E. UNE STRATÉGIE BUDGÉTAIRE QUI
PÉNALISE LES ANCIENS COMBATTANTS
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A. LA REVALORISATION DE LA RETRAITE DU COMBATTANT,
UN GESTE ATTENDU PAR LES ANCIENS COMBATTANTS
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IV. UNE POLITIQUE D'ACTION SOCIALE INDISPENSABLE
POUR COMBATTRE UNE PRÉCARISATION EN HAUSSE
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A. RÉAGIR AUX SITUATIONS INDIVIDUELLES LES
PLUS GRAVES ET FACILITER LES TRANSITIONS ENTRE LES DIFFÉRENTES
ÉTAPES DE LA VIE
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B. LE SUCCÈS DE L'AIDE
DIFFÉRENTIELLE AU CONJOINT SURVIVANT DÉMONTRE LA PERTINENCE D'UN
DISPOSITIF QUI RESTE AMÉLIORABLE
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C. POUR UNE AIDE AUX ANCIENS COMBATTANTS LES PLUS
DÉMUNIS
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A. RÉAGIR AUX SITUATIONS INDIVIDUELLES LES
PLUS GRAVES ET FACILITER LES TRANSITIONS ENTRE LES DIFFÉRENTES
ÉTAPES DE LA VIE
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I. LA MÉMOIRE ET L'INITIATION AUX VALEURS DE
DÉFENSE, PILIERS SYMBOLIQUES DU LIEN ENTRE LES GÉNÉRATIONS
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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Article 49 (art. L. 256 du code des
pensions militaires d'invalidité et des victimes de
guerre) Revalorisation de la retraite du combattant
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Article 49 bis (art. L. 50 du code
des pensions militaires d'invalidité et des victimes de
guerre) Extension de la majoration spéciale versée aux
conjoints survivants des plus grands invalides
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Article 49 ter Demande d'un
rapport sur l'opportunité de modifier le décret attribuant la
campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
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Article 49 (art. L. 256 du code des
pensions militaires d'invalidité et des victimes de
guerre) Revalorisation de la retraite du combattant
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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ANNEXE - ÉVALUATION DU POIDS
ÉCONOMIQUE DE LA FILIÈRE DU « TOURISME DE
MÉMOIRE »