PJ loi de finances pour 1999
LESBROS (Marcel)
AVIS 70 (98-99), Tome VI - COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
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- TRAVAUX DE LA COMMISSION
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AVANT-PROPOS
- I. UNE DIMINUTION DES CRÉDITS COMPATIBLE AVEC LA RECONDUCTION DES ACTIONS EN FAVEUR DES ANCIENS COMBATTANTS
- II. QUELQUES MESURES NOUVELLES SIGNIFICATIVES BIEN QU'INSUFFISANTES
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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Art. 75
(Art. 2 de la loi n° 96-126 du 21 février 1996
portant création d'un fonds paritaire d'intervention en faveur de l'emploi)
Automaticité du bénéfice de l'allocation de remplacement
pour l'emploi (ARPE) pour les salariés anciens combattants
d'Afrique du Nord cessant leur activité -
Art. 76
(Art. L. 321-9 du code de la mutualité)
Relèvement du plafond donnant lieu à majoration
de la retraite mutualiste du combattant -
Art. 76 bis (nouveau)
(Art L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité
et des victimes de la guerre)
Modification des conditions d'attribution de la carte du combattant
aux anciens combattants d'Algérie -
Art. 76 ter (nouveau)
(Art. 125 de la loi de finances pour 1992)
Assouplissement des conditions d'attribution de l'allocation de préparation à la retraite pour les anciens combattants justifiant d'une durée d'assurance vieillesse de 160 trimestres
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Art. 75