Projet de loi de finances pour 2002 : Anciens combattants

Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 6 : Anciens combattants

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; BAUDOT (Jacques), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 6 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DES ANCIENS COMBATTANTS
    • A. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DU SECRÉTARIAT D'ÉTAT
    • B. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DE LA DÉFENSE
    • C. LES DÉPENSES FISCALES À DESTINATION DU MONDE COMBATTANT
  • II. ÉVOLUTION DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DES ORGANISMES SOUS TUTELLE
    • A. LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE L'ONAC : + 3,5 %
      • 1. Révision des services votés : poursuite de la mise aux normes de maisons de retraite
      • 2. Mesures d'ajustement en fonction des besoins de l'ONAC
      • 3. Moyens nouveaux : des mesures de personnel
    • B. LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE L'INI : - 8,6 %
      • 1. Mesures d'ajustement en fonction des besoins de l'INI
      • 2. Moyens nouveaux : transformation d'emplois.
      • 3. Révision des services votés au regard des prestations de soins accomplies
  • III. ÉVOLUTION DIVERGENTE DES CRÉDITS D'INTERVENTION
    • A. L'AGRÉGAT RÉPARATION DE L'INVALIDITÉ ET RETRAITE DU COMBATTANT
      • 1. Pensions d'invalidité, allocations et indemnités diverses : une diminution significative
      • 2. Retraite du combattant : une augmentation sensible liée aux mesures nouvelles et aux effets démographiques
      • 3. Soins médicaux gratuits et frais d'application de la loi du 31 mars 1919 et des lois subséquentes
      • 4. Appareillage des mutilés
    • B. L'AGRÉGAT MÉMOIRE ET SOLIDARITÉ, ONAC
      • 1. Le Fonds de solidarité pour les anciens combattants d'Afrique du Nord et d'Indochine : une diminution sensible
      • 2. Subvention pour les dépenses sociales de l'ONAC : un geste du gouvernement à l'Assemblée nationale
      • 3. Prestations remboursées par l'Etat au titre de la section comptable « invalides de guerre » du régime général de l'assurance maladie
      • 4. Remboursement à diverses compagnies de transports
      • 5. Subventions, indemnités et pécules : les crédits « anciens combattants » de la mémoire en diminution
      • 6. Mutuelles et majorations des rentes des anciens combattants mutualistes
  • IV. MESURES NOUVELLES : DES AVANCÉES LOUABLES MAIS ENCORE LIMITÉES
  • V. DES REVENDICATIONS LÉGITIMES ENCORE INSATISFAITES
    • A. LA « DÉCRISTALLISATION » : UN ESPOIR DÉÇU
    • B. L'ÂGE D'ATTRIBUTION DE LA RETRAITE DU COMBATTANT
    • C. LA SITUATION DES VEUVES D'ANCIENS COMBATTANTS
    • D. L'INDEMNISATION DES ORPHELINS DE DÉPORTÉS
    • E. L'INDEMNISATION DES INCORPORÉS DE FORCE DANS LES FORMATIONS PARAMILITAIRES ALLEMANDES (RAD - KHD)
  • VI. UNE LISIBILITÉ BUDGÉTAIRE ENCORE PERFECTIBLE : L'EXEMPLE DE LA POLITIQUE DE LA MÉMOIRE
  • VII. UNE MESURE INJUSTIFIÉE : L'ABAISSEMENT DU PLAFOND DE REMBOURSEMENT DES FRAIS D'HÉBERGEMENT ENGAGÉS À L'OCCASION DE CURES THERMALES
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
• MODIFICATIONS ADOPTÉES À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  • I. MODIFICATION DES CRÉDITS
  • II. ADOPTION D'UN ARTICLE ADDITIONNEL : ARTICLE 64 BIS
• EXAMEN EN COMMISSION