Rapport général n° 99 (2008-2009) de M. Jean-Marc TODESCHINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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AVANT-PROPOS
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I. LA MISSION « ANCIENS COMBATTANTS,
MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION » EST FORTEMENT
IMPACTÉE PAR LES RÉFORMES
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II. LE PROGRAMME 167 « LIENS ENTRE LA
NATION ET SON ARMÉE »
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III. LE PROGRAMME 169
« MÉMOIRE, RECONNAISSANCE ET RÉPARATION EN FAVEUR DU
MONDE COMBATTANT »
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IV. LE PROGRAMME 158 « INDEMNISATION DES
VICTIMES DES PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES ET DES ACTES DE BARBARIE
PENDANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE »
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I. LA MISSION « ANCIENS COMBATTANTS,
MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION » EST FORTEMENT
IMPACTÉE PAR LES RÉFORMES
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION