Rapport général n° 148 (2012-2013) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. 2013 : LA TENDANCE GLOBALE À LA
BAISSE DES CRÉDITS SE POURSUIT
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II. TROIS PROGRAMMES MARQUÉS PAR DES
ORIENTATIONS NOUVELLES
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A. UN PROGRAMME N° 167 « LIENS
ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE » QUI PORTE SON EFFORT SUR LA
POLITIQUE DE MÉMOIRE
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B. LE PROGRAMME N° 169
« RECONNAISSANCE ET RÉPARATION EN FAVEUR DU MONDE
COMBATTANT » : UNE ANNÉE SANS REVALORISATION
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C. UN PROGRAMME N° 158
« INDEMNISATION DES VICTIMES DES PERSÉCUTIONS
ANTISÉMITES ET DES ACTES DE BARBARIE PENDANT LA SECONDE GUERRE
MONDIALE » DONT LE BUDGET RESTE DÉPENDANT DES
PRÉVISIONS D'INDEMNISATIONS
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A. UN PROGRAMME N° 167 « LIENS
ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE » QUI PORTE SON EFFORT SUR LA
POLITIQUE DE MÉMOIRE
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I. 2013 : LA TENDANCE GLOBALE À LA
BAISSE DES CRÉDITS SE POURSUIT
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 62 bis (nouveau) - Demande d'un rapport
au Gouvernement sur la situation des conjoints survivants des plus grands
invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur
à 2 000 points
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ARTICLE 62 ter (nouveau) - Demande d'un rapport
au Gouvernement sur la situation des conjoints survivants d'anciens combattants
résidant hors de France et la possibilité pour eux de
bénéficier de l'aide différentielle en faveur des
conjoints survivants
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ARTICLE 62 quater (nouveau) - Demande d'un
rapport au Gouvernement sur l'application de la loi n° 2005-158 du 23
février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution
nationale en faveur des Français rapatriés
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ARTICLE 62 quinquies (nouveau) - Demande d'un
rapport au Gouvernement sur l'opportunité et les modalités de
modification du décret n° 2010-653 du 11 juin 2010 pris en
application de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à
la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais
nucléaires.
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ARTICLE 62 bis (nouveau) - Demande d'un rapport
au Gouvernement sur la situation des conjoints survivants des plus grands
invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur
à 2 000 points
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE 1 - L'ÉTAT D'AVANCEMENT DU
PROGRAMME DE RÉNOVATION DES SÉPULTURES DANS LE CADRE DES
COMMÉMORATIONS DE LA PREMIÈRE GUERRE MONDIALE
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I. LES SÉPULTURES DE GUERRE :
CONDITIONS DE LEUR ENTRETIEN ET DE LEUR RÉNOVATION
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II. UN PROGRAMME PLURIANNUEL MIS EN OEUVRE POUR
ACCÉLÉRER LE RYTHME À LA VEILLE DU CENTENAIRE DE LA
PREMIÈRE GUERRE MONDIALE
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III. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET
RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. LES SÉPULTURES DE GUERRE :
CONDITIONS DE LEUR ENTRETIEN ET DE LEUR RÉNOVATION
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ANNEXE 2 - PROGRAMME PLURIANNUEL DE
RÉNOVATION 2011-2018