Rapport général n° 108 (2017-2018) de M. Marc LAMÉNIE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2017
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
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A. AMORTIE DU FAIT DE MESURES ACQUISES, LA BAISSE
DES CRÉDITS DE LA MISSION REJOINT SA TRAJECTOIRE NATURELLE
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1. Les économies programmées
atteignent environ 77 millions d'euros soit 3,1 % des dotations de
l'exercice précédent
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2. Si la mission dégage structurellement des
économies, celles-ci connaissent un certain ralentissement sans que
celui-ci provienne d'une politique active en faveur des anciens combattants de
sorte que, sur le fond, le projet de budget pour 2018 rapproche la mission de
sa trajectoire baissière tendancielle
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3. Le projet de loi de programmation des finances
publiques pour les années 2018 à 2022 confirme, à ce
stade, les tendances de fond du projet de loi de finances pour 2018
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1. Les économies programmées
atteignent environ 77 millions d'euros soit 3,1 % des dotations de
l'exercice précédent
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B. UN EFFORT DE LA NATION AU PROFIT DES ANCIENS
COMBATTANTS QUI DÉPASSE LARGEMENT LE CADRE DES DOTATIONS DE LA
MISSION
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1. Les déversements de crédits
à partir d'autres missions abondent particulièrement les moyens
consacrés à la Journée défense et
citoyenneté
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2. Les transferts au profit des anciens combattants
passent de plus en plus massivement par des dépenses fiscales et
sociales non retracées dans les crédits de la mission
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3. Un suivi de la performance qui pourrait
être plus... performant
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1. Les déversements de crédits
à partir d'autres missions abondent particulièrement les moyens
consacrés à la Journée défense et
citoyenneté
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A. AMORTIE DU FAIT DE MESURES ACQUISES, LA BAISSE
DES CRÉDITS DE LA MISSION REJOINT SA TRAJECTOIRE NATURELLE
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II. ANALYSE PAR PROGRAMME
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A. LE PROGRAMME 167, ENTRE AFFIRMATION
(PERFECTIBLE) DE LA MÉMOIRE DE LA FRANCE COMBATTANTE ET INTERROGATIONS
POUR L'AVENIR
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1. La journée « défense et
citoyenneté » (JDC) en quête d'une plus grande
efficacité dans l'attente d'une transformation plus radicales
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a) Les coûts réels de la JDC ne sont
pas précisément identifiés
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b) La JDC doit être mieux suivie
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c) La JDC doit être davantage orientée
vers la culture de la défense et l'illustration de la
citoyenneté
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d) Les informations réunies lors de la JDC
sur les jeunes en difficulté doivent être mieux traduites en actes
contre le « décrochage »
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a) Les coûts réels de la JDC ne sont
pas précisément identifiés
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2. La politique de mémoire, une
programmation qui reflète les rendez-vous mémoriels majeurs de
2018 et dont certains projets doivent être mieux soutenus
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1. La journée « défense et
citoyenneté » (JDC) en quête d'une plus grande
efficacité dans l'attente d'une transformation plus radicales
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B. L'EFFORT EN FAVEUR DES ANCIENS COMBATTANTS
PORTÉ PAR LE PROGRAMME 169 : CONJURER UN LENT AFFADISSEMENT ET
S'ADAPTER À DE NOUVEAUX DÉFIS
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1. La baisse de la population des
bénéficiaires reprend ses droits au titre de principal facteur
d'évolution des dotations
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2. Des prestations mal revalorisées
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3. Une érosion de la part des prestations
universelles au profit d'avantages plus
« sélectifs »
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4. Les opérateurs du programme, des
relances très nécessaires
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5. De quelques situations à mieux prendre
en considération
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1. La baisse de la population des
bénéficiaires reprend ses droits au titre de principal facteur
d'évolution des dotations
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C. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 158, STABLES,
SONT APPELÉS À FINANCER LES INDEMNISATIONS DES VICTIMES DE
SPOLIATION ET DES MISSIONS DONT LES OBJECTIFS SONT LOIN D'ÊTRE TOUS
ATTEINTS
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1. Une stabilité des crédits qui
marque une modification des prévisions jusqu'alors communiquées
à votre rapporteur spécial
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2. Des horizons d'indemnisation
différenciés selon le dispositif envisagé
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a) Les réparations accordées aux
orphelins des victimes de persécutions antisémites et d'actes de
barbarie méritent une mise à jour légale d'un avantage
fiscal au demeurant peu contestable...
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b) ... et présentent des difficultés
sensibles d'administration
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c) Les indemnisations pour spoliations, un horizon
beaucoup plus incertain
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a) Les réparations accordées aux
orphelins des victimes de persécutions antisémites et d'actes de
barbarie méritent une mise à jour légale d'un avantage
fiscal au demeurant peu contestable...
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1. Une stabilité des crédits qui
marque une modification des prévisions jusqu'alors communiquées
à votre rapporteur spécial
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A. LE PROGRAMME 167, ENTRE AFFIRMATION
(PERFECTIBLE) DE LA MÉMOIRE DE LA FRANCE COMBATTANTE ET INTERROGATIONS
POUR L'AVENIR
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 50 - Revalorisation de l'allocation de
reconnaissance et de l'allocation viagère des conjoints et ex-conjoints
survivants d'anciens membres des formations supplétives
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ARTICLE 51 (Articles L. 6, L. 34 et L.48 du code
des pensions civiles et militaires de retraite) - Alignement des pensions
militaires d'invalidité au taux du grade
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ARTICLE 50 - Revalorisation de l'allocation de
reconnaissance et de l'allocation viagère des conjoints et ex-conjoints
survivants d'anciens membres des formations supplétives
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES