Rapport général n° 147 (2018-2019) de M. Marc LAMÉNIE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2018
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
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A. UNE RÉDUCTION CONSIDÉRABLE DES
CRÉDITS DE LA MISSION
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1. Les économies programmées
atteignent (à périmètre constant) environ
164 millions d'euros soit plus de 6,5 % des dotations de l'exercice
précédent
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2. Le projet de budget pour 2019 rapproche la
mission de sa trajectoire baissière tendancielle
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3. La loi de programmation des finances publiques
pour les années 2018 à 2022, à laquelle le projet de
budget pour 2019 apporte une légère entorse, annonce un
déclin des conditions de reconnaissance de la Nation pour ses anciens
combattants, qu'il faut condamner
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1. Les économies programmées
atteignent (à périmètre constant) environ
164 millions d'euros soit plus de 6,5 % des dotations de l'exercice
précédent
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B. UN EFFORT DE LA NATION AU PROFIT DES ANCIENS
COMBATTANTS QUI DÉPASSE LARGEMENT LE CADRE DES DOTATIONS DE
LA MISSION MAIS SE RÉDUIT AUSSI
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1. Les déversements de crédits
à partir d'autres missions abondent particulièrement les moyens
consacrés à la Journée défense et
citoyenneté
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2. Les transferts au profit des anciens combattants
passent de plus en plus massivement par des dépenses fiscales et
sociales non retracées dans les crédits de la mission
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3. Un suivi de la performance qui pourrait
être plus... performant
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1. Les déversements de crédits
à partir d'autres missions abondent particulièrement les moyens
consacrés à la Journée défense et
citoyenneté
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A. UNE RÉDUCTION CONSIDÉRABLE DES
CRÉDITS DE LA MISSION
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II. ANALYSE PAR PROGRAMME
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A. LE PROGRAMME 167, ENTRE RÉDUCTION
DES MOYENS DE FAIRE VIVRE LA MÉMOIRE DE LA FRANCE COMBATTANTE ET
INTERROGATIONS POUR L'AVENIR
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1. Un élargissement de
périmètre : + 4,9 millions d'euros de
charges
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2. La journée « défense et
citoyenneté » (JDC) en quête d'une plus grande
efficacité dans l'attente d'une transformation plus radicale
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a) Les coûts réels de la JDC sont
désormais mieux identifiés mais en dehors des documents
budgétaires annexés au projet de loi de finances
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b) La JDC doit être mieux suivie
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c) La JDC doit être davantage orientée
vers la culture de la défense et l'illustration de la
citoyenneté
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d) Les informations réunies lors de la JDC
sur les jeunes en difficulté doivent être mieux traduites en actes
contre le « décrochage »
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a) Les coûts réels de la JDC sont
désormais mieux identifiés mais en dehors des documents
budgétaires annexés au projet de loi de finances
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3. La politique de mémoire, une
programmation en trop forte baisse
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1. Un élargissement de
périmètre : + 4,9 millions d'euros de
charges
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B. L'EFFORT EN FAVEUR DES ANCIENS COMBATTANTS
PORTÉ PAR LE PROGRAMME 169 : CONJURER UN LENT AFFADISSEMENT ET
S'ADAPTER À DE NOUVEAUX DÉFIS
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1. En l'absence de revalorisation des rentes
viagères, la baisse de la population des bénéficiaires
reprend ses droits au titre de principal facteur d'évolution des
dotations
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a) Une mesure à saluer : l'extension
des conditions d'attribution de la carte du combattant aux forces
françaises présentes en Algérie entre 1962
et 1964
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b) Une trajectoire de baisse du nombre des
bénéficiaires des prestations financées par le
programme
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c) ... dans un contexte de très faible
revalorisation des droits
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a) Une mesure à saluer : l'extension
des conditions d'attribution de la carte du combattant aux forces
françaises présentes en Algérie entre 1962
et 1964
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2. Des prestations traditionnellement mal
revalorisées
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3. Une érosion de la part des prestations
universelles au profit d'avantages plus
« sélectifs »
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4. Les opérateurs du programme, des
relances très nécessaires
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5. De quelques situations à mieux prendre
en considération
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6. Une incertitude apparemment levée :
les effets de la décision n° 2017-690 QPC du Conseil
constitutionnel du 8 février 2018
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1. En l'absence de revalorisation des rentes
viagères, la baisse de la population des bénéficiaires
reprend ses droits au titre de principal facteur d'évolution des
dotations
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C. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 158, UNE HAUSSE
DE 5,2 MILLIONS D'EUROS, TRADUISANT UNE BUDGÉTISATION AU FIL DE
L'EAU QUI NE PEUT RECUEILLIR L'ASSENTIMENT DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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1. Une augmentation des crédits qui tranche
avec les perspectives traditionnellement mises en avant
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2. Des horizons d'indemnisation
différenciés selon le dispositif envisagé
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a) Les réparations accordées aux
orphelins des victimes de persécutions antisémites et d'actes de
barbarie méritent une mise à jour légale d'un avantage
fiscal au demeurant peu contestable...
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b) ... et présentent des difficultés
sensibles d'administration
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c) Les indemnisations pour spoliations, un horizon
beaucoup plus incertain
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a) Les réparations accordées aux
orphelins des victimes de persécutions antisémites et d'actes de
barbarie méritent une mise à jour légale d'un avantage
fiscal au demeurant peu contestable...
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1. Une augmentation des crédits qui tranche
avec les perspectives traditionnellement mises en avant
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A. LE PROGRAMME 167, ENTRE RÉDUCTION
DES MOYENS DE FAIRE VIVRE LA MÉMOIRE DE LA FRANCE COMBATTANTE ET
INTERROGATIONS POUR L'AVENIR
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES