Sénat
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Table des matières
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PRINCIPALES OBSERVATIONS
- INTRODUCTION
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CHAPITRE PREMIER
L'ADMINISTRATION DES ANCIENS COMBATTANTS
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CHAPITRE II
LES INTERVENTIONS DU MINISTÈRE
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CHAPITRE III
LA DETTE VIAGERE -
CHAPITRE IV
LA POLITIQUE DE LA MEMOIRE
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CHAPITRE V
DES INSUFFISANCES QUI NE PERMETTENT PAS L'ADOPTION DU BUDGET -
ANNEXE I
PRÉSENTATION DE L'ARTICLE 62 RATTACHÉ DU PROJET DE LOI DE FIANCES
L'ARTICLE 62 RELATIF À L'INDEMNISATION DES ÉTRANGERS DÉPORTÉS DEPUIS LA FRANCE, AYANT ACQUIS DEPUIS LORS LA NATIONALITÉ FRANÇAISE -
ANNEXE II
MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN DEUXIÈME DÉLIBÉRATION- I. MODIFICATION DES CRÉDITS
- II. ARTICLE 62 BIS (NOUVEAU) : MODIFICATION DES MODALITÉS DE CALCUL RELATIVES AU MONTANT MAXIMAL DE LA MAJORATION PAR L'ETAT DE LA RENTE MUTUALISTE
- III. ARTICLE 62 TER (NOUVEAU) : ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA CARTE D'ANCIEN COMBATTANT D'AFRIQUE DU NORD
- IV. ARTICLE 62 QUATER (NOUVEAU) : AUGMENTATION DE L'ALLOCATION DIFFÉRENTIELLE POUR LES ANCIENS COMBATTANTS D'AFN AYANT COTISÉ AU MOINS 160 TRIMESTRES
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ANNEXE III
EXAMEN EN COMMISSION