Title: TABLE NOMINATIVE
Author: Sébastien Dubourg
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TABLE NOMINATIVE 2023 - DÉBATS DU SÉNAT

BONNEFOY (Nicole)

BONNEFOY (Nicole)
sénatrice (Charente)
SER

Secrétaire du Sénat à compter du 4 octobre 2023.

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à partir du 5 octobre 2023.
Vice-présidente de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) le 17 mai 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2023.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport [n° 241 (2022-2023)] (16 janvier 2023) - Justice - Société - Sports.
Proposition de loi visant à rétablir l'équilibre entre  locations d'habitation et locations saisonnières en matière de rénovation énergétique des logements [n° 346 (2022-2023)] (10 février 2023) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour introduire une procédure contradictoire préalable à la déclaration d'irrecevabilité des amendements au titre des articles 40 et 45 de la Constitution [n° 347 (2022-2023)] (10 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la révision des décrets encadrant les conditions financières d'intervention des collectivités pour la construction de gendarmeries [n° 352 (2022-2023)] (15 février 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer [n° 432 (2022-2023)] (15 mars 2023) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à rendre le vote obligatoire [n° 449 (2022-2023)] (23 mars 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement et complétant la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire [n° 480 (2022-2023)] (29 mars 2023) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale et scolaire [n° 493 (2022-2023)] (3 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer [n° 506 (2022-2023)] (5 avril 2023) - Culture - Outre-mer - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la dénonciation par le Sénat des violences commises par l'ultradroite sur le territoire national [n° 511 (2022-2023)] (6 avril 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans [n° 530 (2022-2023)] (13 avril 2023) - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création, le fonctionnement, l'utilisation des fonds, les modalités de sélection des structures financées ainsi que le contrôle par son autorité de tutelle du fonds Marianne [n° 533 (2022-2023)] (14 avril 2023) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail [n° 537 (2022-2023)] (18 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée [n° 571 (2022-2023)] (3 mai 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer le service civique [n° 600 (2022-2023)] (11 mai 2023) - Culture - Famille - Société.
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale [n° 645 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente [n° 653 (2022-2023)] (30 mai 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 733 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences à Marseille et sur le territoire français [n° 741 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie [n° 839 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement - Société.
Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre [n° 860 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune [n° 861 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique [n° 862 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de la rédaction [n° 883 (2022-2023)] (12 juillet 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à préserver des sols vivants [n° 66 (2023-2024)] (25 octobre 2023) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 11 janvier 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Patrice Vergriete, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Présentation.
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Solutions d'adaptation et de résilience hydrique de notre pays - Audition de MM. Olivier Thibault, directeur de l'eau et de la biodiversité au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Thierry Caquet, directeur scientifique environnement de l'INRAE et Tristan Mathieu, directeur des affaires publiques, du développement durable et de la RSE de Veolia eau France.
Réunion du mercredi 1er février 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Déclin des insectes - Pollution lumineuse - Présentation de deux notes scientifiques de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Réunion du mercredi 15 février 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Défis posés par la raréfaction de la ressource en eau - Audition de MM. Frédéric Veau, préfet, délégué interministériel en charge du suivi du Varenne agricole de l'eau » et de l'adaptation au changement climatique (ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire), Maximilien Pellegrini, président de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E), Vazken Andréassian, directeur de l'unité hydrosystèmes continentaux anthropisés (INRAE), et Bruno de Chergé, directeur relations institutionnelles, régulations et coordination de l'eau (EDF Hydro).
Réunion du mercredi 15 mars 2023 (commission des finances) : Audition de MM. David Valence, président, Bruno Cavagné, vice-président, et Pierre-Alain Roche, rapporteur général du Conseil d'orientation des infrastructures (COI).
Réunion du mercredi 22 mars 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Matthieu Chabanel, président-directeur général de SNCF Réseau.
Réunion du mercredi 29 mars 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avenir des concessions d'autoroutes - Audition de M. Pierre Coppey, président de Vinci Autoroutes.
Réunion du mercredi 17 mai 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « ANCT : quel bilan après plus de trois ans ? » - Audition de M. Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence nationale de cohésion des territoires.
Réunion du mercredi 24 mai 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Olivier Thibault, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité (OFB).
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Sylvain Waserman, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
Réunion du jeudi 5 octobre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Virginie Schwarz, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de Météo-France.
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, sur la stratégie nationale en matière de biodiversité à l'horizon 2030.
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avenir du fret ferroviaire - Audition de M. Frédéric Delorme, président de Rail Logistics Europe.
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs à la politique des territoires - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 13 décembre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Santé des sols et évolutions normatives relatives à l'occupation et aux usages des sols - Audition de MM. Lionel Ranjard, directeur de recherche écologie du sol - agroécologie à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae), Philippe Billet, professeur agrégé de droit public à la faculté de droit - Université Jean-Moulin - Lyon 3, directeur de l'Institut de droit de l'environnement de Lyon, François Descoeur, maire d'Anglards-de-Salers, administrateur de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) et Mme Chloé Girardot-Moitié, vice-présidente Ressources, milieux naturels, biodiversité et action foncière du conseil départemental de Loire-Atlantique.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (7 mars 2023) - Rappel au règlement : p. 2059
- Suite de la discussion (9 mars 2023) - Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans) : p. 2350
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires [n° 416 (2022-2023)] - (14 mars 2023) - Article 3 (Conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols) : p. 2809 p. 2817
- Question d'actualité au Gouvernement sur les fermetures de services d’urgence et le déplacement du personnel - (3 mai 2023) : p. 3935
- Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 590 (2022-2023)] - (16 mai 2023) - Article 8 (Autorisation d'usage d'aéronefs pour la pulvérisation de précision en agriculture) : p. 4325
- Question orale sans débat sur le manque important de places dans les établissements médico-sociaux en Charente - (6 juin 2023) : p. 4764
- Projet de loi relatif à l'industrie verte [n° 737 (2022-2023)] - (20 juin 2023) - Article 13 (priorité) : p. 5453 - Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 73 rectifié bis, n° 129 rectifié, n° 210 rectifié quater et n° 153 rectifié (Commande publique portant sur la fourniture d'un bâtiment - Choix de matériaux bénéficiant d'une Indication Géographique représentative du patrimoine français - Invitation) : p. 5460
- Question d'actualité au Gouvernement  sur les relations diplomatiques avec le Maroc et l’Algérie - (21 juin 2023) : P.5524
- Question orale sans débat sur le soutien d'une nécessaire production française de matériels sanitaires afin d'anticiper les prochaines crises - (12 octobre 2023) : p. 7171
- Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés [n° 83 (2023-2024)] - (23 novembre 2023) - Discussion générale : p. 9305 - Article unique (Conciliation de la prévention des risques liés aux bruits et de la pratique des sports automobiles) : p. 9311 - Insérer un article additionnel après l’article unique - Amendement n° 3 (Demande de rapport sur le décret fixant des prescriptions particulières applicables aux sports mécaniques) : p. 9311 - Intitulé de la proposition de loi : p. 9312 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9312
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (28 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-568 rectifié bis et n° I-742 rectifié bis (Communes et intercommunalités - Délocalisation avec démolition de bâtiments industriels - Pertes importantes de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Mise en place d'un dispositif de lissage) : p. 10275 - Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-278 rectifié et n° I-1757 rectifié ter (Installations de stockage de déchets (ISD) - Casiers en post-exploitation - Panneaux photovoltaïques - Installation) : p. 10285 - Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1856 rectifié et n° I-1826 (Installations photovoltaïques au sol sur terres agricoles, naturelles et forestières - Taux plein d'imposition forfaitaire - Rétablissement) : p. 10286
Deuxième partie :
Écologie, développement et mobilité durables
 - (4 décembre 2023) - État B : p. 11047 p. 11051 p. 11053 p. 11055 p. 11068 p. 11069 p. 11073
- Question d'actualité au Gouvernement sur la COP28 - (20 décembre 2023) : p. 12416