HAVET (Nadège)
sénatrice (Finistère)
RDPI

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à partir du 5 octobre 2023.
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la commission des affaires européennes le 5 octobre 2023.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes jusqu'au 3 octobre 2023.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 17 octobre 2023 ; nouvelle nomination le 18 octobre 2023 ; puis vice-présidente le 18 octobre 2023.
Membre de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie le 1er février 2023.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne le 8 novembre 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre suppléant du Conseil national de l'économie circulaire.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL relatif à l¿accélération de la production d¿énergies renouvelables (24 janvier 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (7 novembre 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (6 décembre 2023).
Membre suppléant de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie le 14 février 2023.
Membre titulaire du Haut comité du système de transport ferroviaire.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2023.
Membre de la Mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert » le 17 janvier 2023.
Membre de la mission d'information sur le thème : « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » le 1er février 2023 ; puis rapporteure le 8 février 2023.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'immatriculation des vélos électriques et des engins de déplacement personnel motorisés [n° 319 (2022-2023)] (6 février 2023) - Police et sécurité - Société - Transports.
Proposition de résolution condamnant les déportations d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie [n° 345 (2022-2023)] (10 février 2023) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Police et sécurité - Union européenne.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à favoriser l'installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu rural [n° 441 (2022-2023)] (21 mars 2023) - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie [n° 554 (2022-2023)] (1er mai 2023) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Travail.
Proposition de résolution relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action de l'UE : Protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente » présenté le 21 février 2023 par la Commission européenne [n° 557 (2022-2023)] (2 mai 2023) - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à lutter contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles sur personnes mineures [n° 625 (2022-2023)] (19 mai 2023) - Famille - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé [n° 642 (2022-2023)] (24 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale [n° 645 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi [n° 469 (2022-2023)] visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime [n° 728 (2022-2023)] (13 juin 2023) - Transports - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la MI Bâti scolaire : Transition écologique du bâti scolaire : mieux accompagner les élus locaux [n° 800 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Environnement - Logement et urbanisme - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise [n° 900 (2022-2023)] (20 juillet 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants [n° 908 (2022-2023)] (3 août 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à l'expérimentation d'un droit au mentorat [n° 914 (2022-2023)] (24 août 2023) - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires [n° 922 (2022-2023)] (8 septembre 2023) - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030 [n° 70 (2023-2024)] (26 octobre 2023) - Budget - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de loi visant à étendre l'usage des titres-restaurant [n° 118 (2023-2024)] (15 novembre 2023) - Famille - PME, commerce et artisanat - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables [n° 120 (2023-2024)] (15 novembre 2023) - Famille - PME, commerce et artisanat - Travail - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 7 février 2023 (MI Bâti scolaire) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 8 février 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Laure de la Raudière, présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.
Réunion du mercredi 15 février 2023 (MI Bâti scolaire) : Mission d'information sur le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique - Audition de M. Laurent Jeannin, maître de conférences hors classe en sciences de l'éducation à l'université de Cergy-Pontoise, titulaire de la chaire de recherche sur l'architecture scolaire Transition 2 « Des espaces en transition à la transition des espaces ».
Réunion du mercredi 8 mars 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.
Réunion du mardi 21 mars 2023 (MI Bâti scolaire) : Entreprises du bâtiment et du paysage - Audition de MM. Stéphane Sajoux, président du groupe Performance énergétique de la Fédération française du bâtiment (FFB), président de la FFB Île-de-France Est, David Morales, vice-président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), en charge des affaires économiques, Alain Chouguiat, directeur du pôle économique de la Capeb, et Jean-Marc Delpeyroux, membre de la commission technique de l'Union nationale des entreprises du paysage.
Réunion du mercredi 22 mars 2023 (MI Bâti scolaire) : Situation des établissements d'enseignement français à l'étranger - Audition de M. Olivier Brochet, directeur général, et de Mme Odile Hagenmüller, sous-directrice de l'immobilier de l'Agence de l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et de M. Jean-Marc Merriaux, directeur général de la Mission laïque française, réalisée conjointement avec le groupe d'études « Statut, rôle et place des Français établis hors de France ».
Réunion du mardi 28 mars 2023 (MI Bâti scolaire) : Audition des représentants de l'Assemblée des départements de France (ADF) - Mmes Marie-Pierre Mouton, présidente du conseil départemental de la Drôme, présidente de la commission Éducation, sport et culture de l'ADF, Marie Cieters, vice-présidente du conseil départemental du Nord, chargée de l'éducation et des collèges, Cécile Dumoulin, vice-présidente du conseil départemental des Yvelines, chargée des collèges et du numérique scolaire, Nathalie Léandri, vice-présidente du conseil départemental des Hauts-de-Seine, chargée de l'éducation et du numérique éducatif, et M. Éric Ferrère, vice-président du conseil départemental de La Réunion, délégué aux travaux bâtimentaires et à la valorisation du patrimoine.
Réunion du mercredi 29 mars 2023 (MI Bâti scolaire) : Audition de Régions de France - Mme Carole Canette, vice-présidente du conseil régional Centre-Val de Loire, déléguée aux lycées, à l'éducation, à l'apprentissage, à la jeunesse et à la vie lycéenne.
Réunion du mercredi 17 mai 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « ANCT : quel bilan après plus de trois ans ? » - Audition de M. Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence nationale de cohésion des territoires.
Réunion du mercredi 24 mai 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Olivier Thibault, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité (OFB).
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (MI Bâti scolaire) : Audition de Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 juin 2023 (MI Bâti scolaire) : Examen du rapport de la mission d'information.
Réunion du jeudi 5 octobre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Virginie Schwarz, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de Météo-France.
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Audition de M. Hervé Berville, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer.
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Audition de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, en présence des membres du groupe de suivi des accords commerciaux de l'Union européenne.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la gestion de l'eau dans une perspective économique et écologique - (10 janvier 2023) : p. 12
- Débat sur l'instauration des zones à faibles émissions - (10 janvier 2023) : p. 27
- Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite [n° 279 (2022-2023)] - (2 février 2023) - Article 2 (Clarification de la notion de domicile et amélioration de la procédure d'évacuation forcée) : p. 723 - Article 2 bis (Transfert de la responsabilité du propriétaire vers l'occupant sans droit ni titre en cas de dommages résultant d'un défaut d'entretien) : p. 726 - Article 7 (nouveau) (Renforcement du rôle et des prérogatives des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX)) : p. 744
- Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Commission mixte paritaire [n° 268 (2022-2023)] - (7 février 2023) - Article 34 : p. 841
- Débat sur le thème : « Quelle réponse européenne aux récentes mesures protectionnistes américaines ? » - (8 février 2023) : p. 911
- Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - Deuxième lecture [n° 331 (2022-2023)] - (16 février 2023) - Discussion générale : p. 1214
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - Commission mixte paritaire [n° 340 (2022-2023)] - (16 février 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1251
- Proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique [n° 264 (2022-2023)] - (16 février 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1261
- Débat  sur les conséquences de l’inflation sur le pouvoir d’achat des Français - (1er mars 2023) : p. 1288
- Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État [n° 405 (2022-2023)] - (14 mars 2023) - Discussion générale : p. 2756
- Proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique - Commission mixte paritaire [n° 421 (2022-2023)] - (21 mars 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3171
- Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique [n° 426 (2022-2023)] - (21 mars 2023) - Discussion générale : p. 3228
- Débat sur le thème  : « Avenir de la ressource en eau : comment en améliorer la gestion ? » - (11 avril 2023) : p. 3639
- Débat sur la pollution lumineuse - (12 avril 2023) : p. 3800
- Question orale sans débat sur la mise en œuvre d’une convention de mise à disposition des accompagnants d’élèves en situation de handicap - (16 mai 2023) : p. 4254
- Mise au point au sujet de votes - (17 mai 2023) : p. 4410
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933 [n° 200 (2022-2023)] - (17 mai 2023) - Discussion générale : p. 4415
- Question orale sans débat sur le maintien d'une offre de soins hospitaliers sur le territoire de Saint-Louis dans le Haut-Rhin - (6 juin 2023) : p. 4759
- Projet de loi relatif à l'industrie verte [n° 737 (2022-2023)] - (20 juin 2023) - Article additionnel après l’article 12 (priorité) - Amendements n° 167 rectifié bis, n° 182 rectifié ter, n° 373 rectifié bis et n° 388 rectifié (Acheteurs publics - Conditions d'application de l'article L. 2112-4 du code de la commande publique - Décret) : p. 5445 - Article 13 (priorité) : p. 5448 p. 5452 - Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 163, n° 168 rectifié, n° 209 rectifié bis et n° 262 rectifié (Pouvoirs adjudicateurs - Outils de définition et d'analyse du coût du cycle de vie des biens - Décret) : p. 5464
- Suite de la discussion (22 juin 2023) - Article 8 (Extension du bénéfice de la procédure de déclaration de projet aux implantations d'industries vertes) : p. 5638
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'unité derrière nos valeurs communes après l’attentat d’Arras - (18 octobre 2023) : p. 7361
- Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains [n° 45 (2023-2024)] - (23 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7386 - Article 2 (Compétence de la Société du Grand Paris en matière de conception et de maîtrise d'ouvrage des infrastructures nécessaires à la mise en œuvre des services express régionaux métropolitains - Financement des investissements) : p. 7411
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP [n° 47 (2023-2024)] - (23 octobre 2023) - Question préalable : p. 7437 - Discussion générale : p. 7442 - Article 1er (Transfert des contrats de travail des salariés dans le cadre de l'ouverture à la concurrence) : p. 7450 p. 7451 - Article 2 (Personnel d'IDFM et dialogue social) : p. 7454 - Article 8 (Représentation des entreprises au conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités) : p. 7466
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'accompagnement des agriculteurs après la tempête Ciaran - (8 novembre 2023) : p. 8036
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)]
Deuxième partie :
 - (15 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 10 quinquies - Amendement n° 1044 rectifié (Suppression de la restriction selon laquelle l’obligation pour l’employeur de prendre partiellement en charge le coût des services de location de vélos s’applique aux seuls services publics de location de vélos) : p. 8616
- Débat sur le thème : « Déclinaison territoriale de la planification écologique : quel rôle et quels moyens pour les collectivités locales ? Quel accompagnement du citoyen ? » - (21 novembre 2023) : p. 9142
- Débat relatif au rapport sur la situation des finances publiques locales - (21 novembre 2023) : p. 9157
- Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 [n° 864 (2021-2022)] - (22 novembre 2023) - Discussion générale : p. 9214
- Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés [n° 83 (2023-2024)] - (23 novembre 2023) - Discussion générale : p. 9305 - Article unique (Conciliation de la prévention des risques liés aux bruits et de la pratique des sports automobiles) : p. 9311
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (27 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 21 - Amendements n° I-1538 rectifié bis et n° I-2265 rectifié (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) - Petites sommes saisies au cours de la période 2016-2020 - Transfert au budget général) : p. 10188
- Suite de la discussion (28 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1054 rectifié ter, n° I-1425 et n° I-1791 rectifié (Collectivités - Location d'équipements - Remboursement de la TVA par l'intermédiaire du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)) : p. 10295 - Article additionnel après l'article 27 bis - Amendements n° I-309 rectifié ter, n° I-1578 rectifié bis, n° I-1731 rectifié, n° I-1055 rectifié quater, n° I-1622 rectifié ter et n° I-1224 (Taux de versement mobilité - Majoration - Conditions) : p. 10327 p. 10328
- Suite de la discussion (29 novembre 2023) - Article 27 terdecies (nouveau) (Assouplissement de la règle de liaison du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires) : p. 10379 - Article 28 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers) : p. 10490 - Article additionnel après l’article 28 - Amendements n° I-1066 rectifié ter et n° I-1598 rectifié bis (Contribution volontaire obligatoire sur les produits de la mer consommés en France - Institution) : p. 10499
Deuxième partie :
Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
 - (4 décembre 2023) : p. 10970
Écologie, développement et mobilité durables
 - (4 décembre 2023) - État B : p. 11063 p. 11076 p. 11092 p. 11093 - Article 50 (Évolution de la prime de transition énergétique) : p. 11108
Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
 - (4 décembre 2023) - État D : p. 11123
- Question orale sans débat sur les difficultés des collectivités territoriales pour assurer leurs biens - (5 décembre 2023) : p. 11150
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023 - (13 décembre 2023) : p. 12068
- Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires [n° 164 (2023-2024)] - (14 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12087 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12100
- Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains - Commission mixte paritaire [n° 86 (2023-2024)] - (18 décembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12177
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Commission mixte paritaire [n° 185 (2023-2024)] - (18 décembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12187