ALLIZARD (Pascal)
sénateur (Calvados)
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la commission des affaires européennes.
Premier vice-président de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.).
Président de la commission spéciale sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne.
Membre de la commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l'étranger afin de doter notre législation et nos prat le 1er février 2024.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (4 avril 2024).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) le 12 février 2024.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 12 février 2024.
Membre du Groupe de suivi de la nouvelle relation euro-britannique.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés [n° 241 (2023-2024)] (16 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole [n° 277 (2023-2024)] (24 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés [n° 351 (2023-2024)] (15 février 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants [n° 372 (2023-2024)] (29 février 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 376 (2023-2024)] (5 mars 2024) - Société - Sports.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 694 (2018-2019)] de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part [n° 424 (2023-2024)] (13 mars 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre [n° 435 (2023-2024)] (19 mars 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA) [n° 529 (2023-2024)] (10 avril 2024) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l'entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l'abus d'écrans chez les jeunes [n° 547 (2023-2024)] (19 avril 2024) - Société - Éducation.
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie [n° 555 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Environnement - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 612 (2023-2024)] (21 mai 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 17 janvier 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « Nouvelle posture stratégique du Japon dans l'Indopacifique, quelles implications pour la France ? » - Audition de Mme Céline Pajon, chercheure, responsable des activités Japon et coordinatrice du Programme Océanie Centre Asie-Indopacifique de l'Institut français des relations internationales (IFRI).
Réunion du mercredi 31 janvier 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : La Corne de l'Afrique - Audition de Mme Sonia Le Gouriellec, chercheuse, docteure en science politique et maîtresse de conférences à l'Université catholique de Lille.
Réunion du mardi 27 février 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 28 février 2024 (commission des finances) : Proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française - Examen du rapport et du texte de commission.
Réunion du mercredi 13 mars 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Mission à l'occasion de la 78ème session de l'Assemblée générale des Nations-Unies - Présentation du rapport d'information.
Projet de loi relatif à l'accord économique et commercial global UE-Canada - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 mars 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi relatif à l'accord économique et global UE-Canada - Examen des amendements de séance.
Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 4 avril 2024 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.
Réunion du mardi 14 mai 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur [n° 775 (2022-2023)] - (16 janvier 2024) - Discussion générale : p. 18
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, appelant à des sanctions envers l'Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh [n° 157 (2023-2024)] - (17 janvier 2024) - Discussion générale : p. 97 p. 98