JOURDA (Muriel)
sénateur (Morbihan)
Les Républicains

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre de la commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières le 1er février 2024.
Membre titulaire du Comité de contrôle et de liaison covid-19 chargé d'associer la société civile le 12 février 2024.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 11 mars 2024.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 11 mars 2024.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter  contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (3 avril 2024).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (10 avril 2024) ; nouvelle nomination ; rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (30 avril 2024).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (15 mai 2024).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (22 mai 2024).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 12 février 2024.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole [n° 277 (2023-2024)] (24 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre [n° 435 (2023-2024)] (19 mars 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 169 (2023-2024)] améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels [n° 445 (2023-2024)] (20 mars 2024) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels [n° 560 (2023-2024)] (30 avril 2024) - Justice - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 24 janvier 2024 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au régime juridique des actions de groupe - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 1er février 2024 (délégation aux collectivités territoriales) : Réunion de sensibilisation relative aux conséquences de l'inflation normative sur le « pouvoir d'agir » des collectivités.
Réunion du mercredi 7 février 2024 (commission des lois) : Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 6 mars 2024 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé - Procédure de législation en commission - Examen du rapport du texte proposé par la commission.
Réunion du lundi 11 mars 2024 (CE Paupérisation des copropriétés) : Audition de M. Olivier Klein, ancien ministre délégué chargé de la ville et du logement.
Réunion du mercredi 20 mars 2024 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 26 mars 2024 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 avril 2024 (commission des lois) : Rapport de la Cour des comptes sur la politique de lutte contre l'immigration irrégulière - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 30 avril 2024 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels.
Réunion du mardi 7 mai 2024 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales [n° 325 (2023-2024)] - (14 février 2024) - Article unique (Dérogation au taux de participation minimale des collectivités territoriales maîtres d'ouvrage pour les communes rurales) : p. 975