À 9 h 30, 14 h 40, 21 h 35 et la nuit
-
PLF 2026 (Immigration, asile et intégration )
- Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
- =>Immigration, asile et intégration (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
À 9 h 30, 14 h 40, 21 h 35 et la nuit
-
PLF 2026 (Sécurités)
- Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
- => Sécurités (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 30)
- . Compte spécial : contrôle de la circulation et du stationnement routiers
À 9 h 30, 14 h 40, 21 h 35 et la nuit
-
PLF 2026 (Écologie)
- Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
- => Écologie, développement et mobilité durables (+ article 69) (durée maximale prévisionnelle : 9 heures)
- . Budget annexe : contrôle et exploitation aériens
- . Compte spécial : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
