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Direction de la séance

Projet de loi

ratification ordonnance code de l'éducation

(1ère lecture)

(n° 470 (1999-2000) , 140 )

N° 2

23 janvier 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. RICHERT

au nom de la Commission des Affaires culturelles


ARTICLE 3


Supprimer le II de cet article.