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Direction de la séance |
Projet de loi ratification ordonnance code de l'éducation (1ère lecture) (n° 470 (1999-2000) , 140 ) |
N° 5 23 janvier 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RICHERT au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE 3 |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par le XVIII de cet article pour l'article L. 463-7 du code de l'éducation, remplacer la somme :
100 000 F
par la somme :
15 000 euros