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Direction de la séance |
Projet de loi Action sociale et médico-sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 214 rectifié (2000-2001) , 37 ) |
N° 152 30 octobre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FISCHER, Mme DEMESSINE, M. MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen SECTION 2 ( AVANT L'ARTICLE 10 ) |
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Rédiger comme suit l'intitulé de cette division :
De l'évaluation des besoins, de leur analyse et de la programmation des actions
De l'évaluation des besoins, de leur analyse et de la programmation des actions
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.