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Direction de la séance |
Projet de loi Action sociale et médico-sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 214 rectifié (2000-2001) , 37 ) |
N° 33 24 octobre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Paul BLANC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 13 |
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A) Dans le dixième alinéa de cet article, remplacer les mots :
schéma régional
par les mots :
schéma de synthèse régional
B) En conséquence, dans le treizième alinéa de cet article, remplacer les mots :
schémas régionaux
par les mots :
schémas de synthèse régionaux