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Direction de la séance |
Projet de loi Corse (1ère lecture) (URGENCE) (n° 340 (2000-2001) , 49 ) |
N° 1 25 octobre 2001 |
Exception d'irrecevabilitéMotion présentée par |
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MM. AUTEXIER, AUTAIN, BIARNÈS et LORIDANT TENDANT À OPPOSER L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITÉ |
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En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la Corse (n° 340, 2000-2001).
Objet
Les auteurs de la motion considèrent que ce texte est anticonstitutionnel.