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Direction de la séance

Projet de loi

Corse

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 340 (2000-2001) , 49 )

N° 101

31 octobre 2001
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. GIROD

au nom de la Commission spéciale sur la Corse

ARTICLE 37

Supprimer le I de cet article.