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Direction de la séance |
Projet de loi Corse (1ère lecture) (URGENCE) (n° 340 (2000-2001) , 49 ) |
N° 124 31 octobre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GIROD au nom de la Commission spéciale sur la Corse ARTICLE 43 |
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Dans le deuxième alinéa du II du texte proposé par le I du A de cet article pour l'article 244 quater E du code général des impôts, remplacer les mots :
sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
par les mots :
redevables de l'impôt sur les sociétés