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Direction de la séance |
Projet de loi Corse (1ère lecture) (URGENCE) (n° 340 (2000-2001) , 49 ) |
N° 14 31 octobre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GIROD au nom de la Commission spéciale sur la Corse ARTICLE 4 |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 4424-1 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
la carte des implantations, les capacités d'accueil ainsi que le mode d'hébergement des élèves,
par les mots :
le schéma prévisionnel des formations et le programme prévisionnel des investissements