Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Corse

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 340 (2000-2001) , 49 )

N° 148

31 octobre 2001

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

M. GIROD

au nom de la Commission spéciale sur la Corse

ARTICLE 45

Dans le C de cet article, remplacer les mots :

des I et III

par les mots :

du III et du VII