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Direction de la séance |
Projet de loi Corse (1ère lecture) (URGENCE) (n° 340 (2000-2001) , 49 ) |
N° 192 5 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHARASSE ARTICLE 20 |
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Compléter le texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 314-1 du code rural par les mots suivants :
, dans le respect des règles d'intervention du centre.»
, dans le respect des règles d'intervention du centre.»
Objet
Précision nécessaire.