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Direction de la séance |
Projet de loi Corse (1ère lecture) (URGENCE) (n° 340 (2000-2001) , 49 ) |
N° 21 31 octobre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GIROD au nom de la Commission spéciale sur la Corse ARTICLE 7 |
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Rédiger ainsi le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 312-11-1 du code de l'éducation :
« Art. L. 312-11-1. – La langue corse est une matière dont l'enseignement est proposé dans le cadre de l'horaire normal des écoles de Corse ».