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Direction de la séance |
Projet de loi Corse (1ère lecture) (URGENCE) (n° 340 (2000-2001) , 49 ) |
N° 240 rect. 6 novembre 2001 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 127 de la Commission spéciale sur la Corse présenté par |
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M. NATALI ARTICLE 43 |
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Dans le texte proposé par l'amendement n° 127, remplacer les mots :
sur le revenu
par les mots :
sur l'impôt sur le revenu dû par le contribuable au titre
Objet
Il s'agit d'une amélioration rédactionnelle.
NB :La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle