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Direction de la séance |
Projet de loi Corse (1ère lecture) (URGENCE) (n° 340 (2000-2001) , 49 ) |
N° 246 5 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BRET, Mmes LUC, BEAUDEAU, BEAUFILS, BIDARD-REYDET et BORVO, M. COQUELLE, Mmes DAVID, DEMESSINE et DIDIER, MM. FISCHER, FOUCAUD et LE CAM, Mme MATHON, MM. MUZEAU, RALITE et RENAR et Mme TERRADE ARTICLE 5 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le cadre régional est trop restreint pour l'exercice de la responsabilité universitaire.