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Direction de la séance |
Projet de loi Corse (1ère lecture) (URGENCE) (n° 340 (2000-2001) , 49 ) |
N° 25 31 octobre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GIROD au nom de la Commission spéciale sur la Corse ARTICLE 9 |
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Rédiger comme suit le début de la troisième phrase du premier alinéa du I du texte proposé par le 2 du I de cet article pour l'article L. 4424-7 du code général des collectivités territoriales :
Il peut passer une convention en vue de