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Direction de la séance |
Projet de loi Corse (1ère lecture) (URGENCE) (n° 340 (2000-2001) , 49 ) |
N° 277 5 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 10 |
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Rédiger comme suit cet article :
Le territoire de la Corse est entièrement compris dans les zones géographiques mentionnées à l'article L. 1511-6 du code général des collectivités territoriales.
Le territoire de la Corse est entièrement compris dans les zones géographiques mentionnées à l'article L. 1511-6 du code général des collectivités territoriales.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.