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Direction de la séance |
Projet de loi Corse (1ère lecture) (URGENCE) (n° 340 (2000-2001) , 49 ) |
N° 307 5 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 45 |
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A la fin du B de cet article, remplacer les mots :
du 1er janvier 2002.
par les mots :
de la publication de la présente loi.
du 1er janvier 2002.
par les mots :
de la publication de la présente loi.
Objet