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Direction de la séance

Projet de loi

Corse

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 340 (2000-2001) , 49 )

N° 308

5 novembre 2001
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 45

Dans le C de cet article, remplacer les mots :
après l'entrée en vigueur
par les mots :
à compter de la publication

Objet