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Direction de la séance |
Projet de loi Corse (1ère lecture) (URGENCE) (n° 340 (2000-2001) , 49 ) |
N° 38 31 octobre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GIROD au nom de la Commission spéciale sur la Corse DIVISION ADDITIONNELLE AVANT SOUS-SECTION 1 ( AVANT L'ARTICLE 12 ) |
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Avant la sous-section 1 de la section 2 du chapitre II du titre Ier, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Sous-section...
Sous-section...
Des dispositions applicables au littoral