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Direction de la séance |
Projet de loi Corse (1ère lecture) (URGENCE) (n° 340 (2000-2001) , 49 ) |
N° 43 rect. 7 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GIROD au nom de la Commission spéciale sur la Corse ARTICLE ADDITIONNEL AVANT SOUS-SECTION 1 ( AVANT L'ARTICLE 12 ) |
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Avant la sous-section 1 de la section 2 du chapitre II du titre Ier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après la première phrase du deuxième alinéa de l'article L.146-6 du code de l'urbanisme, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
Après la première phrase du deuxième alinéa de l'article L.146-6 du code de l'urbanisme, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Lorsqu'un plan de gestion du site portant sur l'ensemble de l'espace concerné a reçu un avis conforme de la commission départementale des sites ou, en Corse, du Conseil des sites, les aménagements légers nécessaires à la gestion et à l'ouverture au public peuvent être réalisés :
a) les chemins piétonniers et les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public ;
b) les sentes, sentiers ou pistes ouverts aux cyclistes ou aux cavaliers et les observatoires ornithologiques et faunistiques ;
c) les installations sanitaires et les aires naturelles de stationnement si une localisation en dehors de ces espaces nest pas préférable pour la gesion de la fréquentation.