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Direction de la séance |
Projet de loi Corse (1ère lecture) (URGENCE) (n° 340 (2000-2001) , 49 ) |
N° 48 rect. 2 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GIROD au nom de la Commission spéciale sur la Corse ARTICLE 12 |
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Après le II de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé :
... (nouveau). - Le dernier alinéa de l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme est complété par les mots suivants :
« , et au plan d'aménagement et de développement durable de Corse visé à l'article L. 4424-9 du code général des collectivités territoriales. »
... (nouveau). - Le dernier alinéa de l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme est complété par les mots suivants :
« , et au plan d'aménagement et de développement durable de Corse visé à l'article L. 4424-9 du code général des collectivités territoriales. »