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Direction de la séance

Projet de loi

Corse

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 340 (2000-2001) , 49 )

N° 61

31 octobre 2001

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. GIROD

au nom de la Commission spéciale sur la Corse

ARTICLE 13

Supprimer le II et le III de cet article.