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Direction de la séance |
Projet de loi Corse (1ère lecture) (URGENCE) (n° 340 (2000-2001) , 49 ) |
N° 83 31 octobre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GIROD au nom de la Commission spéciale sur la Corse ARTICLE 24 |
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Compléter in fine le texte proposé par le VIII de cet article pour l'article L. 332-19-1 du code de l'environnement par les mots :
lorsque la collectivité territoriale a pris la décision de classement ou d'agrément. »
lorsque la collectivité territoriale a pris la décision de classement ou d'agrément. »