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Direction de la séance

Proposition de loi

Autorité parentale

(1ère lecture)

(n° 387 (2000-2001) , 71 )

N° 57

15 novembre 2001

AMENDEMENT

présenté par

C
G
Non soutenu

MM. BALARELLO et GÉLARD

ARTICLE 7

Supprimer le XII de cet article.

Objet