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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie de proximité (1ère lecture) (URGENCE) (n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161) |
N° 571 8 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE TITRE II (AVANT L'ARTICLE 16) |
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Rédiger comme suit l'intitulé de ce titre :
Des conditions d'exercice des différents mandats
Des conditions d'exercice des différents mandats
Objet
C'est un amendement de cohérence dans la mesure où l'article 16 vise également désormais les parlementaires ou candidats au parlement européen, en plus des candidats ou élus au Sénat, à l'Assemblée nationale ou à des fonctions locales.